Annie Battini-Haon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Battini
De: Annie BATTINI-HAON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Annie BATTINI-HAON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annie Battini-Haon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002